L'Imprimerie Nationale
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Présentation du Groupe Imprimerie nationale

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Numérisation et Archivage Numérique

Offres Data
Solutions

Archivage électronique à valeur probante

La protection des personnes et des biens font partie intégrante de la protection des données. A tout moment, la preuve de l’authenticité d’un document ou d’une information électronique doit pouvoir être apportée. Les documents doivent être conservés pendant une période conforme à la réglementation.

L’offre d’archivage électronique du Groupe Imprimerie Nationale garantit la conservation de la valeur probante des documents électroniques, en répondant en cela aux quatre critères fondamentaux du code civil : intégrité, intelligibilité, pérennité et identification.

L’archivage électronique à valeur probante du Groupe Imprimerie Nationale offre la possibilité de conserver les documents sans limite de temps, tout en les rendant accessibles à tout moment.

L’agrément SIAF du Groupe Imprimerie Nationale permet la gestion et la conservation d’archives publiques.

Bénéfices de l’archivage électronique à valeur probante :

  • Sécurisation et hébergement des données en France
  • Valorisation et traçabilité de l’information
  • Conservation à valeur probante sur un site hautement sécurisé
  • Pérennisation des données
  • Respect des normes et réduction des risques de pertes de données authentiques

Exemple de cycle de vie des archives publiques électroniques
(Conformité NF Z42-013, OAIS ISO 14721)


La solution DATA accompagne les clients sur un périmètre global de gestion et de conservation des données sensibles.

L’Imprimerie Nationale se positionne en tant que tiers archiveur de confiance en conservant la valeur probante des documents électroniques sensibles pour le secteur public et privé.


Une offre qui s'appuie sur des références majeures :

Archivage physique et numérique des dossiers numérisés avec gestion de la durée de conservation des données publiques

L'IN accompagne certaines Préfectures dans des missions de gestion documentaire de l’administration territoriale. Notre solution permet la numérisation des documents administratifs et l’intégration centralisée des éléments numérisés à l’Imprimerie Nationale dans un système d’archivage.


L’offre d’archivage électronique à valeur probante de l’IN comprend :

  • Enlèvement des archives physiques (possibilité de deux vagues mensuelles)
  • Numérisation et dépôt dans le système d’archivage électronique agréé par les Archives de France
  • Possibilité de consultation à distance depuis le poste de travail via un navigateur internet, un login et un mot de passe
  • Archivage physique sur toute la durée de conservation légale (ou DUA - Durée d’Utilité Administrative) sur un site agréé par les Archives de France
  • Tri physique des dossiers suivant les instructions légales : à la fin de la durée de conservation, renvoi aux Archives départementales d’une partie des archives et destruction de l’autre partie après accord de l’administration des archives
  • Conseil et assistance à la mise en place d’un archivage légal externalisé
  • Extraction physique à la demande durant les 5 ans de la durée de conservation