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Présentation du Groupe Imprimerie nationale

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04/07/2017
La plateforme e-administration du Groupe Imprimerie Nationale contribue à l’entrée en vigueur de nouveaux dispositifs pour les VTC (voitures de transport avec chauffeur)

Deux nouveaux dispositifs visant à sécuriser les conditions d’exercice de l’activité de VTC sont mis en place à compter du 1er juillet 2017 : le dispositif d’identification des véhicules (macaron VTC) et l’identification des professionnels VTC (carte professionnelle).

Ces dispositifs s’appuient sur la plateforme e-administration du Groupe Imprimerie Nationale, plateforme conçue pour lutter contre les fraudes et permettant de valider les conditions d’exercice d’une activité professionnelle.

Le Groupe Imprimerie Nationale renforce ainsi son rôle d’opérateur de services numériques de souveraineté au service des usagers et des administrations.

Vous trouverez ci-dessous le Communiqué de presse commun de monsieur Gérard Collomb, ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur, et de madame Elisabeth Borne, ministre chargée des transports, le 30 juin 2017.


Entrée en vigueur de nouveaux
dispositifs pour les VTC


Deux nouveaux dispositifs majeurs visant à sécuriser la pratique de l’activité de conducteur de VTC, à fluidifier les procédures, et à faciliter l’efficacité des contrôles entrent en vigueur le 1er juillet.

Gérard COLLOMB, Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, et Elisabeth BORNE, Ministre chargée des Transports, saluent l’entrée en vigueur au 1er juillet 2017 de deux nouveaux dispositifs majeurs visant à sécuriser la pratique de l’activité de conducteur de VTC, à fluidifier les procédures, et à faciliter l’efficacité des contrôles.

Un nouveau dispositif de délivrance des cartes professionnelles sécurisées

Les cartes professionnelles des conducteurs de VTC, taxis et véhicules motorisés à deux ou trois roues (VMDTR), délivrées par les préfectures, ouvrent droit pour leurs titulaires à la pratique de leur métier. Ces cartes professionnelles, qui doivent être apposées sur le pare- brise, constituent aussi des outils de contrôle pour vérifier la régularité des activités exercées.

Or les conducteurs de VTC ne disposent jusqu’à présent que de cartes papier non sécurisées et aisément falsifiables, à la différence les conducteurs de taxis et de VMDTR dont la réalisation des cartes est assurée par l’Imprimerie nationale. Pour limiter les fraudes et unifier le régime pour l’ensemble du secteur, il a été décidé de mettre également en place une carte professionnelle sécurisée pour les conducteurs de VTC.

Ainsi à compter du 1er juillet 2017, les cartes professionnelles sécurisées de conducteurs de VTC seront délivrées par l’Imprimerie nationale, et non plus par les préfectures. Grâce à un processus de transmission dématérialisée, les préfectures valideront les demandes de cartes des lauréats à l’examen de conducteur de VTC sur le site dédié de l’Imprimerie nationale, qui prendra alors en charge la demande de paiement de la carte directement auprès du demandeur et l’envoi de la carte à ce dernier.

Ce nouveau dispositif de délivrance des cartes s’inscrit également dans un objectif de modernisation de la gestion du secteur, afin de simplifier les procédures de délivrance des titres et de développer l’instruction dématérialisée. La mise en place de bases de données centralisées permettra également de faciliter les opérations de contrôle.

Une nouvelle signalétique sécurisée

En application du code des transports, une signalétique distinctive (dite « macaron ») doit être obligatoirement apposée sur les véhicules des exploitants de VTC. Cette signalétique doit notamment permettre d’attester que le véhicule appartient à un exploitant dûment inscrit au registre. Elle se matérialise jusqu’à présent par une vignette téléchargeable directement sur le site du ministère chargé des transports, facile à imprimer par tous, et générant de multiples pratiques frauduleuses.

Conformément à la feuille de route présentée en 2016, le ministère chargé des transports a donc travaillé en concertation avec les organisations professionnelles à l’élaboration d’une nouvelle solution de signalétique sécurisée.

Mise à disposition des exploitants de VTC depuis le 19 mai 2017, cette nouvelle signalétique devient obligatoire à compter du 1er juillet 2017. Celle-ci relève ainsi désormais de l’Imprimerie nationale, et répond à plusieurs principes : le processus de production et d’envoi du « macaron » est lié à l’inscription au registre des exploitants de VTC ; le « macaron » est sécurisé physiquement par le recours à des matériaux et à des éléments visuels complexes, ainsi que par un QR-code contenant des éléments issus du registre et permettant de faciliter les vérifications par les forces de contrôle ; apposé sur le pare-brise ainsi que sur la lunette arrière du véhicule, ce « macaron » est inamovible et ne peut être décollé sans être détérioré. Le niveau de contravention pour défaut de signalétique ou utilisation d’une signalétique non conforme a par ailleurs été relevé à la 4ème classe.

Avec l’entrée en vigueur de ces deux nouveaux dispositifs, l’Etat entend ainsi sécuriser les conditions de l’exercice de la profession, et garantir des conditions de concurrence loyale entre les acteurs du transport public particulier de personnes.

Communiqué de presse commun de monsieur Gérard Collomb, ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur, et de madame Elisabeth Borne, ministre chargée des transports, le 30 juin 2017.


A propos du Groupe Imprimerie Nationale

Le Groupe Imprimerie Nationale est l’un des leaders mondiaux en solutions sécurisées d’identités.

Dans un monde mobile et numérique où la sécurisation des données est devenue l’enjeu majeur, le Groupe Imprimerie Nationale offre aux Etats, aux administrations et aux entreprises des solutions de composants électroniques à forte valeur ajoutée pour le domaine bancaire, des solutions complètes d’identité comprenant composants électroniques, titres sécurisés à la pointe de la technologie et des systèmes interopérables fiables et sûrs, mais aussi des services de dématérialisation innovants et performants, et des solutions de flux d’impressions complexes sécurisés.

Véritable entreprise d’engineering, le Groupe Imprimerie Nationale est spécialisée dans l’intégration de l’électronique et de la biométrie dans les titres d’identité et de cartes en polycarbonate. Grâce à ses nouveaux produits innovants et aux sécurités renforcées, le Groupe Imprimerie Nationale est devenu l’un des leaders mondiaux de solutions sécurisées d’identité avec des clients de premier plan dans plus de 68 pays.

Basé à Paris, le Groupe Imprimerie Nationale dispose de deux centres de production et emploie plus de 800 salariés, dont plus d’un tiers est dédié au développement technologique.

Contact Presse

Romain Galesne-Fontaine
Tél : 01 40 58 30 00
Email : media@imprimerienationale.fr

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